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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN874 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots :
« privilégiant le contrôle a posteriori ».
II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots :
« qui privilégiera le contrôle a posteriori ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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