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À la fin de l’alinéa 2, insérer les mots : « , et qui tient compte de la nature de ce titulaire ainsi que de ses contraintes opérationnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser, dans le corps de l'alinéa 2, que le délai imparti fixé par l'ANSSI doit prendre en considération la nature du titulaire du nom de domaine ai...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par jour ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « l’ », insérer le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ne peuvent pas être recueillies ni exploitées. » Exposé sommaire : Cette disposition, qui reprend la formulation de l'article L. 34-1 du code des postes et des communi...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

À la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « ; aussi, » le signe : « . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 41, supprimer le mot : « basse ». Exposé sommaire : Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 10, après le mot : « nationale », insérer le mot : « de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la cinquième phrase de l’alinéa 43, supprimer le mot : « portée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme : « FDA », insérer le mot : « rénovées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé pour mettre le tableau en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une e...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « RH » les mots : « des ressources humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour l’application du premier alinéa du présent article, on entend par incident informatique tout événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et syst...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du spatial, du cyber » les mots : « de l’espace, de la cybersécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur le lien entre la jeunesse et les armées qui consti...