Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN924 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le ministre des Armées lors de son audition devant notre commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.