Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN847 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédits du Plan Famille II bénéficieront également aux civils de la Défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.