Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN900 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot :
« civiles »
le mot :
« civile ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.