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04/05/2023 — Amendement N° DN563 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,24 50,54 53,84 57,14 61,04 64,94 68,94403,68
Variation+3,3+3,3+3,...

04/05/2023 — Amendement N° DN705 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme S...

À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « surface-air, », insérer les mots : « des dispositifs d’alerte avancée, ». Exposé sommaire : Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ...

04/05/2023 — Amendement N° DN666 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Il sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) local sur le lieu où se trouve la munition. L’intérêt est de garantir une rapidité d’entretien et de r...

04/05/2023 — Amendement N° DN203 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

28/04/2023 — Amendement N° DN20 au texte N° 1033 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dès atteinte du 40e jour de la première période, le militaire qui, au terme de leur contrat d’engagement, par atteinte de la limite de durée de leurs services ou de la limite d’âge de leur grade ou en raison d’une inaptitude médic...

04/05/2023 — Amendement N° DN691 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, M. Ardouin, M. Sorez, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, M. Royer-Perreaut, M. Chen...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. ». Exposé sommaire : ...

03/05/2023 — Amendement N° DN45 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...

04/05/2023 — Amendement N° DN155 au texte N° 1033 - Article 26 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/05/2023 — Amendement N° DN740 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Thiériot

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. » Exposé sommaire : Les PME jouent un rôle important dans l’économie de défense ; une attention particulière devra leur être apportée.

04/05/2023 — Amendement N° DN137 au texte N° 1033 - Article 20 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/04/2023 — Amendement N° DN17 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, les ingénieurs de l’armement, les ingénieurs des études et techniques de l’armement, les ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, les professeurs de l’enseignement maritime, les ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, les officiers...

04/05/2023 — Amendement N° DN439 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « , au Tchad ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur un impensé de l'actuel projet et rapport, la question des cessions d'armements aux partenaires étrangers. En effet, instruments des stratégies indirectes, les cess...

04/05/2023 — Amendement N° DN503 au texte N° 1033 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux

I. – L’article 179 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, est ainsi modifié : = 1° Au 1° , les mots : « et qui exercent une des professions de santé régies par la quatrième partie du code de la santé publique ou qui font usage du titre de psychologue mentionné à l’article 44 de la loi n° 85‑772 du 25 juillet 1985 por...

04/05/2023 — Amendement N° DN589 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans la lignée du Bataillon de Joinville, au sein duquel les français sportifs de haut niveau effectuaient auparavant leur service national militaire, un SNU spécialement conçu pour les jeunes sportifs de haut niveau sera également expérimenté. » Exposé sommaire : L’Ecole...

04/05/2023 — Amendement N° DN323 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , du changement climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de prendre en compte les conséquences du changement climatique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. Notre défi est d’inscrire l’activi...

04/05/2023 — Amendement N° DN500 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Infrastructures d’accueil pour A400-M sur la base d’Orléans-Bricy. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et ...

04/05/2023 — Amendement N° DN623 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. » Exposé sommaire : La loi de programmation ...

04/05/2023 — Amendement N° DN494 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Pour cette raison, la France se dote d’une stratégie clairement identifiée pour les fonds marins. Cette stratégie, pour confirmer la crédibilité de nos ambitions, devra s’articuler avec les autres composantes de la lutte-anti-sous-marine et de la guerre sous-marine et viser la Constitution d’une ...

28/04/2023 — Amendement N° DN3 au texte N° 1033 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Bazin, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 15 avril et le 15 septembre de chaque année, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées et à celles des finances un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend un bi...

04/05/2023 — Amendement N° DN245 au texte N° 1033 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « , au minimum 15 jours avant la fixation à l’ordre du jour de l’Assemblée du débat relatif à ce rapport, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer aux parlementaires un minimum de 15 jours pour exami...