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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN137 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ministre de la défense »
les mots :
« ministre des armées ».
II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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