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A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de 60 % et leur part dans l’emploi à horiz...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Les nouvelles capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel une tutelle humaine est toujours présente. » Exposé sommaire : Les drones équipés de fonctions létales présentent différents niveaux d’autonomisation. Les niveaux qui s’affranchissen...

Un premier rapport sur la mise en œuvre et l’exécution de la loi de programmation militaire est remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2026. Il rend notamment compte des suites données à l’écart entre besoins programmés et crédits identifiés - 13,3 Milliards d’euros - par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis du 27 mars ...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

À la cinquième colonne de la dix-huitième ligne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1610 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030 Le gouvernement souhaite réduire drastiquement la cible des Griffon à l'horizon 2030. Or ces véhicu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoi...

I. – À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer le mot : « législative ». II. – Après le mot : « actualisation », procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la p...

I. – Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « comme », sont insérés les mots : « dans les pays étrangers ou » ; « b) Le c du 1° du III est ainsi rédigé : ». II – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’aliné...

Compléter l’alinéa 71 par les deux phrases suivantes : « Pour lutter contre l’isolement géographique des militaires, les offres de transport depuis les zones militaires isolées seront renforcées, en partenariat avec les sociétés de transport, notamment avec les compagnies de bus. Aussi, un système de covoiturage sera développé pour faciliter l...

À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « L’objectif de ces coopérations sera la création à moyen terme de chaînes de production européennes. » Exposé sommaire : Pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union Européenne, la France doit être ambitieuse dans ces objectifs en matière de coopération. Des chaînes d...

À l’alinéa 3, la deuxième ligne du tableau est ainsi modifiée : 1° À la sixième colonne, substituer au nombre : « 60,32 » le nombre : « 60,34 » ; 2° À la septième colonne, substituer au nombre : « 64,61 » le nombre : « 64,64 » ; 3° À la huitième colonne, substituer au nombre : « 68,91 » le nombre : « 68,94 ». Exposé sommaire : ...