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04/05/2023 — Amendement N° DN611 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de 60 % et leur part dans l’emploi à horiz...

04/05/2023 — Amendement N° DN715 au texte N° 1033 - Article 9 (Adopté)
Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Ardouin, M. Batut, M. Bordat, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Fié...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

04/05/2023 — Amendement N° DN549 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Chatelain, M. Bayou

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Les nouvelles capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel une tutelle humaine est toujours présente. » Exposé sommaire : Les drones équipés de fonctions létales présentent différents niveaux d’autonomisation. Les niveaux qui s’affranchissen...

04/05/2023 — Amendement N° DN557 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Chatelain, M. Bayou

Un premier rapport sur la mise en œuvre et l’exécution de la loi de programmation militaire est remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2026. Il rend notamment compte des suites données à l’écart entre besoins programmés et crédits identifiés - 13,3 Milliards d’euros - par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis du 27 mars ...

04/05/2023 — Amendement N° DN606 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

04/05/2023 — Amendement N° DN447 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la cinquième colonne de la dix-huitième ligne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1610 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030 Le gouvernement souhaite réduire drastiquement la cible des Griffon à l'horizon 2030. Or ces véhicu...

04/05/2023 — Amendement N° DN185 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot, Mme Le Hénanff

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2023 — Amendement N° DN38 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Berteloot, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Taverne, M. Girard, M. Boccaletti, Mme Martinez, M. Giletti, ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoi...

04/05/2023 — Amendement N° DN371 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

I. – À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer le mot : « législative ». II. – Après le mot : « actualisation », procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la p...

04/05/2023 — Amendement N° DN525 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Larsonneur

I. – Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « comme », sont insérés les mots : « dans les pays étrangers ou » ; « b) Le c du 1° du III est ainsi rédigé : ». II – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’aliné...

04/05/2023 — Amendement N° DN292 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto

Compléter l’alinéa 71 par les deux phrases suivantes : « Pour lutter contre l’isolement géographique des militaires, les offres de transport depuis les zones militaires isolées seront renforcées, en partenariat avec les sociétés de transport, notamment avec les compagnies de bus. Aussi, un système de covoiturage sera développé pour faciliter l...

04/05/2023 — Amendement N° DN637 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.

04/05/2023 — Amendement N° DN555 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Chatelain, M. Bayou

Après la deuxième phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « L’objectif de ces coopérations sera la création à moyen terme de chaînes de production européennes. » Exposé sommaire : Pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union Européenne, la France doit être ambitieuse dans ces objectifs en matière de coopération. Des chaînes d...

04/05/2023 — Amendement N° DN568 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot

À l’alinéa 3, la deuxième ligne du tableau est ainsi modifiée : 1° À la sixième colonne, substituer au nombre : « 60,32 » le nombre : « 60,34 » ; 2° À la septième colonne, substituer au nombre : « 64,61 » le nombre : « 64,64 » ; 3° À la huitième colonne, substituer au nombre : « 68,91 » le nombre : « 68,94 ». Exposé sommaire : ...

04/05/2023 — Amendement N° DN554 au texte N° 1033 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Chatelain, M. Bayou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 17 du projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) 2024‑2030, qui prévoit la mise en place d’un régime d’apprentissage militaire pour les jeunes. Il est indéniable que la sensibilisation des jeunes aux enjeux de sécurité nationale doit être faite comme c’est...

28/04/2023 — Amendement N° DN4 au texte N° 1033 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Bazin, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

04/05/2023 — Amendement N° DN219 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 29 : « améliorer les conditions de vie des familles de militaires à travers plusieurs axes : accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, aide à l’emploi, aide au logement, aide à la scolarisat...

04/05/2023 — Amendement N° DN289 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de contrôler les exporta...

04/05/2023 — Amendement N° DN632 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots : « tels que la FEP, le FED ou l’EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les instruments de mutualisation de capacités militaires. Le FEP, la FED et l’EDIRPA sont des instruments et dispositifs européens permettant d’accroître la capacité des États membres à agir et ...

04/05/2023 — Amendement N° DN104 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Compléter le tableau de l’alinéa 63 par la ligne suivante :

Réserve opérationnelle des arméesNombre de cartouches par réserviste opérationnel 100 à 250 (en fonction des spécialités)
Exposé sommaire : Il convient que les réservistes opérationnels répondent à des exigenc...