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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN245 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« , au minimum 15 jours avant la fixation à l’ordre du jour de l’Assemblée du débat relatif à ce rapport, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer aux parlementaires un minimum de 15 jours pour examiner le bilan opérationnel et financier dont il est fait état à cet alinéa. Ainsi, ils pourront ainsi prendre connaissance de l’information et en débattre au sein du Parlement en toute connaissance de cause.
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