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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN637 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots :

« , en tant que de besoin, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.

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