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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN632 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots :

« tels que la FEP, le FED ou l’EDIRPA ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser les instruments de mutualisation de capacités militaires. Le FEP, la FED et l’EDIRPA sont des instruments et dispositifs européens permettant d’accroître la capacité des États membres à agir et acquérir de concert et sont l’incarnation et la fondation d’une autonomie stratégique européenne.

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