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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN371 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous.
I. – À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« actualisation »,
insérer le mot :
« législative ».
II. – Après le mot :
« actualisation »,
procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la présente programmation militaire en inscrivant explicitement une actualisation « législative » devant le Parlement.
Il n’est pas possible de se limiter à un simple débat comme cela a été le cas en 2021 pour la précédente LPM.
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