Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN549 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Chatelain, M. Bayou.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Les nouvelles capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel une tutelle humaine est toujours présente. »
Exposé sommaire :
Les drones équipés de fonctions létales présentent différents niveaux d’autonomisation. Les niveaux qui s’affranchissent de tutelle humaine, appelés SALA (systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) ou Lethal Autonomous Weapon Systems – LAWS en anglais), sont capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine. Certaines munitions « flaneuses » ou « rodeuses » présentent les mêmes capacités d’opérations sur un mode totalement autonome.
Ces armements fonctionnant complètement en dehors du contrôle humain et d’une chaîne de commandement responsable sont contraires aux principes éthiques défendues par la France. Par cet amendement, le groupe écologiste souhaite s’assurer que la France ne s’équipera pas de SALA, leur usage étant contraire aux principes, à l’éthique et au droit international.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.