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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011

Amendement N° 9 (Retiré avant séance)

Publié le 3 mai 2023 par : M. Ghomi, M. Lefèvre, M. Rebeyrotte.

Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Titre

Rédiger ainsi le titre :

« confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.

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