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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011

Amendement N° 67 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 38 59 )

Publié le 4 mai 2023 par : M. Villedieu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« des drapeaux français et européen »

les mots :

« du drapeau français ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique ancrée sur l'ensemble du territoire, la volonté de cette proposition de loi d'imposer légalement cette pratique se doit de prendre en compte la différence de nature entre le drapeau tricolore, symbole de notre nation indivisible, et le drapeau de l'Union Européenne, symbolisant l'alliance internationale à laquelle la France est partie.

Si la liberté est donnée aux Maires d'arborer les drapeaux de telles alliances sur le fronton de leur mairie, seul le drapeau national doit faire l'objet d'une obligation, car il est le seul symbolisant la souveraineté nationale.

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