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À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 318 808 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de créer une exception à l'obligation de pavoisement. A Nantes, une des communes de la circonscription 3 de Loire-Atlantique, il manque cruellement de logements sociaux, notamment dans le quartier de Bellevue, où se trouvent ...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 30 633 ». Exposé sommaire : Les communes de France font face à une explosion du montant de leurs factures, les décisions successives de diminution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour une grande part des communes ainsi que la suppression de la Cotisation sur la val...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 175 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soustraire les villes de moins de 175 000 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi. Les communes de cette taille souffrent en effet de toutes les conséquences des politiques de désengagement de...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 2 000 habitants

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’Assemblée nationale n’appose sur ses murs et dans son enceinte que le drapeau français à l’exclusion de tout autre. » Exposé sommaire : La décision d'apposer le drapeau européen sur et au sein de l'Assemblée Nationale ne résume que d'une décision prise par le bureau de cette assemblée en 20...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 6 000 0000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 6 millions d'habitants. Aucune commune de France ne comptant plus de 5 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à rendre obligatoire le pavoisement dans un délai de 18 mois après la promulgation de la loi afin de laisser le temps aux mairies de s'organiser.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 67 000 000 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la mesure aux communes de plus de 67 000 000 d'habitants; ainsi tant que la France ne se résumera pas à une seule commune, cette disposition restera inappliquée.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces édifices publics sont libres de faire pavoiser d’autres drapeaux à la condition que ces derniers ne symbolisent pas la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, portant atteinte au principe de neutralité des services publics. » Exposé sommaire : Le pavoisement quoti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1 A du code général des collectivités territoriales, commissions départementales de la coopération intercommunale et ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux, le deuxième drapeau est le drapeau européen. » Exposé sommaire : En présence d’autres drapeaux, il est important que le drapeau tricolore français garde toujours la place d’honneur. Cette dernière est différente en fonction du nombre de drap...

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Afin de s'assurer que son enjeu ne soit pas dévoyé, il convient d'encadrer la mise en œuvre de l'affichage du portrait officiel du Président de la République. Tel est l'objet de cet amendement.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 100 000 habitants. Dans le pays, seules 42 communes seront ainsi concernées. Dans la plupart des cas sinon tous, elles pavoisent d...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le pavoisement des frontons des mairies représente un coût proportionnellement plus important pour les petites communes. Une dispense d'obligation doit dès lors être envisagée pour les plus petites d'entre-elles. Le présent sous-amendement propose u...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 5 000 0000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 5 millions d'habitants. Aucune commune de France ne comptant plus de 5 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :