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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Sous-Amendement N° 86 à l'amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Brulebois.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux, le deuxième drapeau est le drapeau européen. »
Exposé sommaire :
En présence d’autres drapeaux, il est important que le drapeau tricolore français garde toujours la place d’honneur. Cette dernière est différente en fonction du nombre de drapeaux présents sur un dispositif de pavoisement.
Lors d’un dispositif à deux drapeaux, par exemple le drapeau se trouvant à la place d’honneur doit être placé à droite lorsqu’on regarde l’édifice. En France, la place d’honneur est toujours occupée par le drapeau tricolore français. Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux le deuxième drapeau est le drapeau européen.
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