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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Sous-Amendement N° 97 à l'amendement N° 23 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2023 par : M. de Lépinau.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’Assemblée nationale n’appose sur ses murs et dans son enceinte que le drapeau français à l’exclusion de tout autre. »
Exposé sommaire :
La décision d'apposer le drapeau européen sur et au sein de l'Assemblée Nationale ne résume que d'une décision prise par le bureau de cette assemblée en 2017.
Si seul le drapeau français doit être apposé sur les bâtiments publics, cela doit inclure de manière claire l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée Nationale étant l'expression de la souveraineté législative de la Nation, il convient de n'y pavoiser que le drapeau de ladite nation.
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