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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les modalités d’une relance rapide du projet ASTRID.
Exposé sommaire :
La filière nucléaire en France est menacée entre autres depuis l’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de quatrième génération est à l'arrêt depuis 2019. Il avait pour objectif de réduire considérablement les déchets produits.
Ne pas réouvrir ce chantier est aujourd’hui en opposition avec la nouvelle volonté de relance du nucléaire par le Gouvernement.
La référence aux réacteurs de quatrième génération insérée par les Sénateurs ayant malheureusement été supprimée en Commission à l’Assemblée, les députés LR demandent donc par le présent amendement un rapport au Gouvernement sur les modalités d’une relance du programme Astrid.
Son arrêt a été une faute écologique, stratégique et politique. Il est temps de revenir sur ce renoncement et porter clairement une ambition en matière d’énergie nucléaire
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