Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives technologiques sur les nouveaux réacteurs à sels fondus utilisant du thorium.
Exposé sommaire :
A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager un renforcement de la recherche dans le domaine des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium.
En effet, il est possible d’utiliser le thorium dans son entièreté contrairement à l'uranium et il faut ajouter à cela qu’il n'y a pas besoin de l'enrichir. Des réacteurs expérimentaux avaient été construits en France dès le milieu des années 1950, mais les recherches mises entre parenthèses au profit de l'uranium.
Étant une ressource abondante à fort potentiel énergétique et avec une moindre quantité de déchets, le thorium pourrait ainsi soutenir le développement d'une nouvelle filière nucléaire
Ce procédé serait d’autant plus intéressant qu'il est trois à quatre fois plus abondant dans la croûte terrestre que l'uranium. Il est même présent en grande quantité en France.
Pour ces raison, l’objet de cet amendement des députés Les Républicains est donc de demander au Gouvernement un rapport relatif à l’opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le Thorium.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.