Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF369 (Rejeté)
(27 amendements identiques : CF3 AS6839 AS1313 AS3910 AS1390 AS7138 AS5691 CF324 AS4995 543 3519 3813 4391 4855 5005 5842 6702 6797 7579 8694 9866 10790 11289 12761 16880 17115 19160 )
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale.
Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Ecologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont toujours pas à la hauteur des besoins en financement du système de soin et d’accompagnement d’une part et protection sociale d’autre part.
L’objet du présent amendement est de le supprimer.
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