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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS6839 (Sort indéfini)

Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement fait état de la nécessité de réformer le système de retraite pour faire des économies mais propose un tableau d’équilibre dans lequel les dépenses augmentent.

Cet amendement propose de supprimer l'article 4.

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