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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3910 (Sort indéfini)

Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale.

Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Écologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont pas à la hauteur des besoins en financement du système de soin et d’accompagnement d’une part et protection sociale d’autre part.

L’objet du présent amendement est de le supprimer.

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