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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF3 (Rejeté)
(27 amendements identiques : AS6839 AS1313 AS3910 AS1390 AS7138 AS5691 CF324 CF369 AS4995 543 3519 3813 4391 4855 5005 5842 6702 6797 7579 8694 9866 10790 11289 12761 16880 17115 19160 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.
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