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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS1390 (Sort indéfini)

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article présente les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires rectifiés depuis le vote de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Or, ces tableaux présentent un certain nombre d’anomalies au regard de la réforme des retraites que le Gouvernement compte engager. Par conséquent, ces tableaux s’avèrent en l’état insincères et c’est pourquoi les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.

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