Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1390 (Sort indéfini)
(27 amendements identiques : CF3 AS6839 AS1313 AS3910 AS7138 AS5691 CF324 CF369 AS4995 543 3519 3813 4391 4855 5005 5842 6702 6797 7579 8694 9866 10790 11289 12761 16880 17115 19160 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article présente les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires rectifiés depuis le vote de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Or, ces tableaux présentent un certain nombre d’anomalies au regard de la réforme des retraites que le Gouvernement compte engager. Par conséquent, ces tableaux s’avèrent en l’état insincères et c’est pourquoi les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.