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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2350 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 6 ter
À la fin du 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie, les mots : « et de favoriser l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les députés LR considèrent comme injustifié le statut d'injection prioritaire de l'électricité renouvelable en France.
Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû épargner la France si elle n’avait pas changé de politique énergétique, il aurait été nécessaire d’identifier les causes de cette crise, puis de définir des objectifs de production et des moyens pour les produire, avant de pousser prioritairement le développement des EnR.
A cela il faut ajouter qu’à fortiori que l'on ne peut pas exclure qu’il faille éventuellement un jour freiner nos réacteurs nucléaires pour laisser la place à la production de ces énergies renouvelables qui sont aujourd’hui favorisées sur le réseau.
Aussi, le présent amendement du groupe LR vise donc à supprimer la disposition qui vise à favoriser ces énergies qui n’est pas justifié, notamment car leurs promoteurs eux-mêmes affirment leur compétitivité
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