Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 647C (Adopté)
(1 amendement identique : CL95C )
Publié le 23 octobre 2022 par : M. Kamardine, M. Marleix, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Vincendet.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 44(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’ensemble des appuis et concours budgétaires et financiers, directs et indirects, de l’État à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur leurs perspectives.
Exposé sommaire :
L'Etat participe au soutien à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, notamment à travers un compte de concours financiers (programme 878) et à travers l'appui aux institutions locales calédoniennes fortement engagées dans le secteur minier, en particulier au sein de la Société Minière du Sud Pacifique. Afin d'examiner la situation et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires et financiers directs et indirects à la filière, il est proposé l'établissement d'un rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.