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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1766 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la critère du pronostic vital engagé à court terme, qui est un verrou essentiel pour éviter toutes formes de dérives.
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