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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2309 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le garde-fou essentiel de l'engagement du pronostic vital, prévu par le texte initial. Il le rend par ailleurs plus exigeant, en supprimant la notion de « moyen terme » qui semble beaucoup trop imprécise et sujette aux interprétations dans ce contexte.
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