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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 200 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Ciotti, M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 2452
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les sanctions financières prévues à l’article 3, qui n’étaient pas prévues par la loi LOM (2019) et semblent disproportionnées au regard du contexte économique actuel et de la diminution des aides dédiées à la transition des parcs automobiles (suppression du bonus écologique pour les personnes morales). Ces sanctions, appliquées à des obligations imposées dans un calendrier trop contraint, auront un impact majeur sur leur compétitivité et sur leur capacité à s’engager réellement dans la décarbonation de leur flotte.
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