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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 280 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jacobelli.
Texte de loi N° 2452
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les sanctions prévues au sein de la présente proposition apparaissent en décalage avec la volonté du Gouvernement de soutenir nos entreprises et de leur « simplifier » la vie. L'écologie ne doit pas se faire au détriment de notre économie.
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