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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 118 (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : 36 86 138 200 222 280 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.

Texte de loi N° 2452

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Faisant suite à l'amendement de suppression de l'article premier imposant un délai insoutenable à nos entreprises, le présent amendement vise à supprimer l'article 3 imposant son application par une nouvelle mesure punitive.

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