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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 8 (Tombe)
Publié le 28 mars 2024 par : M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer les mots :
« ajoutées intentionnellement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« per- »
les mots :
« perfluoroalkylées ajoutées intentionnellement ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer les mots :
« ajoutées intentionnellement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de n'interdire que les produits contenant des PFAS directement issus du processus industriel, et non d'éventuelles pollutions historiques.
Les choix des producteurs ne sauraient en effet être mis en cause pour ces dernières.
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