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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 13 (Retiré)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« temps »,
insérer les mots :
« , à l’exception de celles proposées dans des gammes supérieures à cinq tailles ».
Exposé sommaire :
En France, il est difficile de s’habiller au-delà d’une certaine taille à cause du risque d’invendus pour les enseignes. Ce secteur souffre donc d’un manque d’intérêt de la part des marques, qui concentrent leur offre sur des gammes de base allant en général du XS au XL, soit du 34 au 42.
Il est donc utile de ne pas décourager financièrement la production de tailles moins communes en la décomptant de la définition de la fast-fashion. L’objet de cet amendement est donc de soustraire de la définition de la fast-fashion les collections dont les modèles seraient déclinés dans des gammes de 5 tailles minimum, ce qui signifie qu’y sont inclues les plus grandes tailles.
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