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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 71 (Retiré)

(2 amendements identiques : 53 103 )

Publié le 4 novembre 2023 par : Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0-780 266 8680-1 092 321 217
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0000
TOTAUX0-780 266 8680-1 092 321 217
SOLDE+780 266 868+1 092 321 217

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines

Pour cela, et par pure exigence de forme, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.

Cette annulation de crédits est très surprenante alors que le Gouvernement nous annonce une hausse du budget consacré à ma prime Rénov, et alors que les exemples de dysfonctionnements explose tout comme les demandes de remboursements non satisfaites.

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