Amendement N° 2666C (Sort indéfini)

Il arrive trop souvent que des difficultés d’équivalence surviennent entre les diplômes français et les diplômes belges.

La Belgique est l’un des pays voisins de la France ; en plus d’être francophone, il est limitrophe avec quatre départements français qui représentent près de 3,8 millions d’habitants en cumulé. Les étudiants issus de ces départements passent très naturellement la frontière pour poursuivre leurs études dans ce pays voisin qu’ils connaissent, surtout lorsqu’ils souhaitent se professionnaliser dans des secteurs dont les cursus sont saturés en France. La déconvenue est totale lorsqu’au bout de plusieurs années de travail et d’engagement, ils s’aperçoivent que leur diplôme belge n’est pas reconnu en France ou pas dans les conditions espérées, alors même que le niveau de formation est tout aussi exigeant.

Par exemple, les étudiants français en psychomotricité formés en Belgique n’ont aucune chance d’être reconnus comme psychomotriciens en France, et ils s’en aperçoivent souvent à la fin de leurs études. Il serait totalement pertinent de créer un système d’optimisation des équivalences de diplômes entre la France et la Belgique, par exemple à travers des formations complémentaires ou des barèmes mieux définis qui permettraient de proposer une solution alternative pour ces étudiants afin de quitter cette situation d’impasse.

Le présent amendement vise à mieux assurer les équivalences entre les diplômes français et les diplômes belges afin de ne pas pénaliser les étudiants qui ont fait le choix - parfois contraint - de faire leurs études en Belgique.

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 euros en AE et en CP dont 2 millions à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » et 1 million à l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour assurer une meilleure équivalence de diplômes entre la France et la Belgique.