Jean-Luc Warsmann

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Né le : 22 octobre 1965 (58 ans) à Villers Semeuse (Ardennes)
• Profession : Directeur de mutuelle
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @warsmann

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Luc.Warsmann@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence 11 Rue Carnot 08200 Sedan 03 24 27 13 37
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Saisie et confiscation des avoirs criminels, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (37 interventions)
• Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (12 interventions)
• Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
42	Total	3965
12	adoptés	279
3	rejetés	882
2	tombés	244
4	retirés	293
10	non soutenus	447
8	irrecevables	737
3	en attente	1083

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/04/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/05/24 : Proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
• 28/05/24 : Proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
• 23/05/23 : Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
• 25/04/23 : Proposition de loi tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de com...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/05/24 : abstention sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). (par délégation)
• 13/05/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/24 : Police nationale à sedan
• 28/02/23 : Maternité de sedan

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère de la justice (mort et décès)
• 04/06/24 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (sécurité des biens et des personnes)
• 04/06/24 : Ministère du ministère de l’économie (énergie et carburants)
• 21/05/24 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 23 mai 2024 au 5 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 décembre 2023 au 22 mai 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 juin 2023 au 28 novembre 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 17 mai 2023 au 19 juin 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 17 mai 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 12/12/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)