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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC612C (Rejeté)

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale03 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap.

Les universités sont engagées dans le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et sont la principale force de recherche publique. Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation de handicap, souvent sollicités par les pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, les universités sont insuffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap, ce qui n’est pas conforme à l’idée d’un service public. Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en 2022.

En 2024, les financements alloués aux établissements pour l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap seront portés de 15 à 23 millions d’euros.

Une première enveloppe d’1,5 million d’euros sera également ouverte pour lancer un appel à projets visant à identifier 3 à 5 universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante. Cet amendement prévoit une hausse de 3 millions d’euros à cet appel à projet afin d’ouvrir à un maximum d’universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi :

- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire

- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ;

Cet amendement a été travaillé avec France Universités.

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