Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1961C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CD178C CF2170C 4597C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ray, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports200 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0200 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Si le PLF 2024 fait la part belle au ferroviaire, c’est malheureusement au détriment de la route, qui ne reçoit que 1,5 milliard d’euros sur 13 et voit ses crédits divisés par deux sur les CPER. Le ministre des transports Clément Beaune admet lui-même que ce niveau est devenu très bas.

Depuis trop longtemps, de nombreux territoires historiquement délaissés par la politique des transports souffrent d’un niveau d’entretien des routes qui fait honte à l’État.

Ce dernier a arrêté de mettre les moyens sur l’entretien de routes nationales qu’il ne cesse de transférer aux collectivités, sans les ressources correspondantes. Il en résulte un abandon du réseau, dont la responsabilité est dispersée entre un nombre trop élevé d’acteurs, et la mise à l’arrêt de nombreux projets essentiels de type contournement ou sécurisation en 2x2 voies.

La route représente 80 % des déplacements des Français, et l’essentiel des recettes du secteur des transports. Poursuivre cette stratégie ne conduira qu’à aggraver le sentiment d’abandon des Français, et la mobilité électrique ne pourra se faire sur un réseau obsolète et dangereux.

Il faut donc consacrer des crédits supplémentaires aux routes, c’est pourquoi cet amendement propose de flécher 200 millions d’euros, soit le montant accordé au seul Plan Vélo en 2024, sur les actions 01 « Routes - Développement » et 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de réduire d’un même montant les actions 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » et 23 « Personnels œuvrant pour les politiques de l’énergie et du climat » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », charge au Gouvernement de lever le gage et de prévoir une augmentation de crédits similaire sur le budget de l’AFIT.

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