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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1625C (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève3 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pas assez nombreux, les AESH jouent un rôle majeur dans l’adaptation de la scolarisation. Face à des élèves porteurs de handicap très différents, il serait pertinent de leur permettre de se spécialiser, au plus près de la spécificité du handicap de l’élève.

Au carrefour de trois domaines – la médiation scolaire, l’éducation spécialisée et la pédagogie - le manque de reconnaissance professionnelle des AESH engendre un système bancale d’auto-formation, où bien souvent l’AESH se sent seul. Les 60 heures de formation au commencement de la profession restent très administratives et si elle constitue une bonne base de formation, nécessiterait une formation complémentaire permettant aux AESH de se spécialiser et de se perfectionner dans un souci de toujours mieux accompagner les enfants en situation de handicap.

Aussi, cet amendement a pour objectif d’améliorer la formation des AESH.

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 02 « Évaluation et contrôle » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à l’évaluation et au contrôle des actions de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans la formation des AESH.

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