Amendement N° CF800C (Irrecevable)

Le présent amendement vise à créer un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de 3 millions d’euros à destination des écoles primaires. Les voyages scolaires, classes de découverte ou classes transplantées sont un formidable outil pédagogique pour apprendre aux élèves à vivre ensemble et appréhender de nouvelles expériences éducatives, sportives et culturelles. Elles s’inscrivent totalement dans la nécessité d’éduquer nos enfants aux enjeux environnementaux contemporains et permettent à des élèves de milieux populaires, en milieu rural ou urbain, de découvrir des parties de la France qu’ils n’auraient pas pu découvrir autrement.

Toutefois, en raison de l’inflation, le coût de ces séjours ne cesse d’augmenter. L’article 16 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoyait que le ministre chargé des transports et le ministre chargé de l’éducation nationale sollicitent la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des voyages scolaires tandis que le plan Avenir Montagne prévoyait la négociation de tarifs de référence pour les voyages scolaires en montagne. Ces démarches n’ont pas tellement été engagées. Les tarifs de référence prévu dans le cadre du dispositif « Ma classe nature » et du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement n’ont pas eu beaucoup d’impact sur le coût de ces séjours.

Les classes de découverte sont de plus en plus compliquées à organiser. Les enseignants portent la responsabilité d’engager les démarches administratives, de rechercher les financements et de convaincre les parents. Aussi, un fonds national permettrait de financer une aide à hauteur de 700 euros à 1 000 euros par classe, graduée en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement de la classe de découverte par rapport à l’établissement scolaire.

L’amendement vise à abonder les crédits hors titre 2 de l’action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de l’élève ». Pour respecter les dispositions constitutionnelles et organiques, les crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » même si nous appelons naturellement le Gouvernement à réabonder les crédits de cette action.