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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1214C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 608, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de reforestation des territoires les plus sinistrés »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter un nouvel indicateur de performance à l’objectif « Préserver et restaurer la biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Le but est de renforcer les actions en faveur de la restauration des forêts des territoires les plus touchés par la déforestation, à commencer par Mayotte, département français subissant le taux de perte du couvert forestier le plus élevé et quatrième territoire au monde le plus touché par ce phénomène (300 hectares de moins chaque année soit un recul de 1,2 % par an).
La forêt est pourtant d’une importance capitale pour favoriser l’infiltration de l’eau dans les nappes phréatiques, d’où la crise d’accès à la ressource récemment subie par les Mahorais.
Des solutions sont possibles comme l’augmentation de la surveillance ou la mise en œuvre d’actions efficaces à travers la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte, d’où l’inscription de cet indicateur dans ce programme consacré à la biodiversité.
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