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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 666 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui élabore une stratégie nationale pour la souveraineté numérique, en consultation avec les acteurs clés du secteur public, du secteur privé, du monde académique et de la société civile. Ce rapport devra notamment énumérer les risques, pour la sécurité numérique des Français, des investissements étrangers réalisés dans une entreprise française considérée comme stratégique dans le domaine numérique
Exposé sommaire :
Dans l'ère numérique où nous évoluons, le contrôle de nos actifs technologiques est plus que jamais un enjeu de souveraineté nationale. Or, nous constatons avec inquiétude une augmentation des investissements étrangers ciblant nos entreprises françaises reconnues comme stratégiques dans le secteur numérique. Ces investissements, s'ils ne sont pas encadrés et scrutés avec vigilance, pourraient remettre en cause notre autonomie, notre capacité d'innovation et la sécurité numérique des Français.
Les députés Les Républicains appellent donc à une vigilance renforcée et à la mise en place d'un cadre réglementaire plus robuste, transparent et réactif face à ces enjeux. La France doit rester maîtresse de son destin et sa souveraineté numérique, et cela commence par la protection et le soutien de ses entreprises phares dans le domaine.
Aussi, le présent amendement du groupe LR vise à demander au Gouvernement d’élaborer une stratégie nationale pour la souveraineté numérique et de lister les risques, pour la sécurité numérique des Français, des investissements étrangers réalisés dans une entreprise française considérée comme stratégique dans le domaine numérique
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