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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 189 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots :
« des objectifs de développement quantitatif et qualitatif arrêtés par le ministre chargé de la famille et ».
Exposé sommaire :
l’opposition. A cette occasion, la majorité est revenue sur de nombreuses dispositions, notamment sur l’article 10. Ainsi, sans rétablir la stratégie nationale supprimée par le Sénat, il est fait référence de nombreuses fois aux objectifs nationaux quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le ministre de la famille, ce qui revient, de facto, à rétablir une telle stratégie.
Le groupe Les Républicains y est opposé, considérant que les communes font déjà le travail correctement et qu’elles n’ont pas besoin de savoir s’il faut, ou non, créer des places d’accueil.
Il n’y a donc pas besoin de l’arrêté du ministre de la famille.
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