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Publié le 15 novembre 2023 par : M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, M. Schreck.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
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