Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Houssin.
Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.