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Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Amendement N° CL14 (Retiré avant séance)

(17 amendements identiques : CL5 CL10 CL9 CL4 CL3 CL2 CL1 CL7 CL8 1 3 4 5 6 7 8 9 )

Publié le 18 novembre 2023 par : Mme Roullaud.

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Exposé sommaire :

La proposition de loi déposée par la NUPES procède d'une malhonnêteté intellectuelle. Elle est une preuve, au mieux, d'une méconnaissance du terrain, au pire, elle est une preuve de plus du clientélisme flagrant de cette classe politique, qui choisit de se plier aux délinquants plutôt que de chercher à stopper leurs agissements.

Si en 2023, il y a eu 3 tirs mortels de Forces de l'Ordre suite à des refus d'obtempérer, en 2021, parmi les 27 000 refus d’obtempérer enregistrés par les autorités, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, c'est 5 247 refus d’obtempérer avec « risque de mort ou de blessures » qui ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière.

En dehors des statistiques, ces refus d'obtempérer , ce sont surtout des familles brisées.

Ce sont des hommes, des femmes et des enfants mortellement percutées par des délinquants conduisant souvent sous l'emprise de stupéfiants et d'un état alcoolique.

On pourrait citer maints exemples où des policiers se sont faits traîner lors de contrôles routiers.

Non, la police ne tue pas. C'est même l'inverse.

La police sauve des vies et devrait pouvoir avoir le droit de continuer de nous protéger et de se protéger contre des meurtriers en puissance. Le présent amendement vise à garantir cela.

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