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Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
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