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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS568 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l'article 36
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au développement du recours au chiffrement homomorphe. Ce rapport devra faire état de l’utilisation actuelle du chiffrement homomorphe dans les systèmes d’information de l’État et des entreprises, identifier les avantages et les défis techniques, juridiques et économiques liés à l’adoption généralisée de cette technologie. Il proposera également des mesures pour promouvoir et faciliter l’intégration de ce type de chiffrement dans les systèmes informatiques nationaux, mais aussi évaluer les besoins en matière de formation et de compétences pour accompagner cette transition. »
Exposé sommaire :
Le chiffrement homomorphe représente une avancée significative dans le domaine de la cybersécurité, permettant le traitement de données chiffrées sans nécessité de les déchiffrer préalablement.
Pour le groupe Les Républicains, il s'agit donc d'une technologie prometteuse pour assurer à la fois la confidentialité des données et leur utilité.
Face à l'augmentation des cybermenaces et à la nécessité de protéger les données sensibles des citoyens et de l'État, il est essentiel d'explorer davantage cette technologie. Le présent amendement vise ainsi à essayer de faire en sorte de rendre plus incitatif le recours à ce type de chiffrage.
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