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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS566 (Non soutenu)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Face à l’émergence rapide des jeux en ligne exploitant les innovations du Web 3.0, notamment la technologie blockchain et les Non Fungible Tokens (NFT), le projet de loi introduit un nouveau concept : les « jeux à objets numériques monétisables » (JONUM)
Cependant, alors que notre démocratie repose sur le consensus et la transparence, le groupe LR considère comme dérangeant que le Gouvernement ait tenté de faire adopter une définition de ces jeux par ordonnance, contournant ainsi le débat parlementaire, d’autant plus face à la difficulté de trouver une définition de ces jeux à objets numériques monétisables qui soit consensuelle.
Bien que le Sénat soit revenu sur cette rédaction en passant par une expérimentation, le présent amendement de suppression se justifie par le manque de clarté et de protection sur les JONUM dans cet article, ainsi qu'un recours trop nombreux à des décrets.
Pour les députés LR, il est essentiel que les Parlementaires aient accès à une information complète et puissent délibérer des implications précises de ce texte, tant pour l’industrie du jeu vidéo que pour celle des jeux d’argent.
Aussi, c’est dans un souci de transparence démocratique et d’équilibre des pouvoirs que cet amendement vise à supprimer l’article 15 dans l’attente d’une nouvelle rédaction en vue de l’examen en Séance publique.
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